Avis de confidentialité

  1. Introduction 

Ebury Partners Canada Ltd. (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. 

Dans le cadre de nos activités commerciales normales, nous recueillons certains renseignements personnels auprès de nos clients. Le présent avis définit la base sur laquelle nous traitons de tels renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous communiquez. Veuillez lire attentivement le présent avis pour comprendre nos pratiques concernant vos renseignements personnels.

En visitant https://fr.ebury.ca/, online.ebury.com ou bos.eburypartners.com (« nos sites »), vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans le présent avis.

  1. Nos coordonnées

Aux fins de la protection des données, de la Loi canadienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (le « Règlement ») :

 

Responsable du traitement des données Délégué à la protection des données 
Ebury Partners Canada Ltd.
8, rue King Est, bureau 1905
Toronto (ON) M5C 1B5              
Canada
Téléphone : +1 647 694 0604
Courriel : [email protected]		 Ebury Partners UK Limited,
100, rue Victoria
Londres, SW1E 5JL.
Téléphone : +44 (0) 20 7197 9900
Courriel : [email protected]

 

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données.

Suivez ce lien pour remplir une demande ou une plainte.

  1. Comment soumettre une plainte

Vous avez le droit de soumettre une plainte auprès de votre autorité de surveillance. Aux fins de notre traitement, l’autorité de surveillance principale est :

Autorité de surveillance principale

Commissaire à l’information du Canada,
30, rue Victoria,
Gatineau (QC) K1A 1H3.
Téléphone : +1 800 267 0441
Courriel : [email protected]

  1. Types d’informations à caractère personnel que nous collectons

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes à votre sujet :

Les renseignements que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de nos sites ou de nos services.

Vous pouvez nous communiquer des renseignements à votre sujet en remplissant des formulaires sur nos sites ou en nous contactant par téléphone, courriel ou autrement. Il peut s’agir des renseignements que vous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur nos sites, vous abonnez à nos services, passez une commande, effectuez des transactions sur nos sites ou signalez un problème avec nos sites.

Les renseignements que vous nous communiquez peuvent inclure :

  • Des coordonnées, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone
  • Des renseignements d’identification, tels que des documents d’identité certifiés, des preuves d’adresse ou de la documentation relative à votre entreprise, notamment vos renseignements personnels 
  • Des informations financières et de crédit

Vous pouvez nous communiquer des renseignements relatifs à des bénéficiaires, actionnaires, fiduciaires et administrateurs qui nous permettent de fournir nos services. Ces informations peuvent être fournies en remplissant des formulaires sur nos sites ou en nous contactant par téléphone, courriel ou autrement. Vous devez obtenir le consentement approprié avant de nous divulguer ces renseignements. Les renseignements que vous nous communiquez peuvent inclure leur nom, leur adresse, leur adresse courriel et leur numéro de téléphone, ainsi que des renseignements financiers et sur le crédit. 

Vous pouvez nous communiquer des renseignements relatifs à d’autres comptes détenus par d’autres institutions financières afin de nous permettre de fournir nos services. Ces informations peuvent être fournies en remplissant des formulaires sur nos sites ou en nous contactant par téléphone, courriel ou autrement. Vous devez obtenir le consentement approprié avant de nous divulguer ces renseignements. Les renseignements que vous nous communiquez peuvent inclure le code bancaire, le pays de la banque, le type de compte, le nom de la banque et le numéro de compte. 

Renseignements que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez nos sites

À chaque visite sur nos sites, nous pouvons recueillir automatiquement les renseignements suivants :

  • des renseignements techniques, y compris l’adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, les paramètres de fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ; 
  • des renseignements sur votre visite, y compris l’URL complète du localisateur de ressources uniforme (URL) que vous avez consulté, parcouru et quitté de nos sites (y compris la date et l’heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des consultations des visites sur certaines pages, les informations sur vos interactions avec les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), et les méthodes utilisées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service à la clientèle.

Renseignements que nous recevons d’autres sources lorsque nous fournissons nos services

  • Nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet si vous utilisez d’autres sites Web que nous gérons ou d’autres services que nous fournissons. Ces données peuvent être partagées en interne et combinées avec les données recueillies sur ce site.
  • Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des intermédiaires, des partenaires commerciaux, des sous-traitants des services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses, des fournisseurs d’informations de recherche, des agences de référence de crédit) et nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet de leur part. 

Si nous recevons des renseignements, nous nous assurerons qu’ils sont entièrement en conformité avec le Règlement.   

  1. Témoins

Nous suivons le principe du « Consentement exprès » pour le traitement des témoins. La première fois que vous visitez nos sites, nous vous informerons des témoins que nous utilisons et vous aurez la possibilité de consentir à leur utilisation. Certains témoins sont strictement nécessaires pour le fonctionnement de nos sites. 

Un témoin est un très petit fichier texte installé sur votre ordinateur qui nous permet de vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites. Ces témoins nous aident à améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur nos sites. Nous utilisons les témoins suivants :

  • Témoins strictement nécessaires. Il s’agit des témoins nécessaires au bon fonctionnement de nos sites. Ils incluent, par exemple, des témoins qui vous permettent de vous connecter aux zones sécurisées de nos sites
  • Témoins analytiques/de performance. Ces témoins nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, et d’observer la manière dont les visiteurs naviguent à travers nos sites pendant leur visite. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement de nos sites, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
  • Témoins de fonctionnalité.  Ces témoins sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites. Ils nous permettent de personnaliser notre contenu pour vous en mémorisant vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région). 

Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services externes tels que les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des témoins sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces témoins sont probablement des témoins analytiques/de performance ou des témoins de ciblage.

Vous pouvez bloquer les témoins en activant le paramètre sur votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de l’ensemble ou d’une partie des témoins. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les témoins (y compris les témoins essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à l’ensemble ou une partie de nos sites.

  1. Comment nous utilisons vos renseignements

Renseignements que vous nous communiquez. Nous utiliserons ces renseignements conformément aux lois applicables sur la protection des données :

  • pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
  • pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre nous et des tiers concernant les services qui vous sont fournis ;
    • vos informations seront uniquement utilisées dans ces circonstances dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ; 
    • lorsqu’il existe un intérêt légitime défini, aux fins du suivi de la relation contractuelle entre nous et les tiers impliqués dans la relation avec vous ; et
    • lorsque le traitement relève des intérêts légitimes d’Ebury ou d’une autre partie, et que ces intérêts ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits sur la protection de vos données personnelles. Cela peut inclure le traitement de vos données aux fins de (i) l’identification ou la prévention de transactions suspectes ou à haut risque, ou d’activités frauduleuses, d’évaluations internes de recherche et d’analyse, (ii) la communication avec vous et (iii) l’information sur les nouveaux produits et services que nous proposons, ou pour promouvoir de nouveaux produits et services d’autres parties qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Avant de traiter vos données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes aux fins décrites dans la présente politique, nous déterminons si un tel traitement est nécessaire, et nous examinons attentivement l’impact de nos activités de traitement sur vos libertés et droits fondamentaux. Dans l’ensemble, nous avons conclu qu’un tel traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, et que le traitement que nous menons n’a pas d’effet négatif sur ces droits et libertés.
  • pour vous fournir des informations sur d’autres produits et services que nous proposons ;
    • si vous êtes un client privé existant, nous vous contacterons uniquement pour vous communiquer des informations sur des biens et services semblables à ceux qui ont déjà fait l’objet d’une vente précédente ou de négociations avec vous. 
    • si vous êtes un nouveau client privé, nous vous contacterons uniquement si vous y avez consenti. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette manière, veuillez cocher la case correspondante sur le formulaire de collecte de données. 
    • si vous êtes un client commercial/professionnel, nous vous contacterons si nous identifions un intérêt légitime lié aux services que nous vous proposons, à vous et à votre entreprise.
    • vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en suivant les liens fournis au bas des courriels de marketing de notre part, ou en contactant notre DPD. 
  • pour vous informer des modifications apportées à nos services ; 
  • pour répondre à toute demande que vous avez soumise sur nos sites, par téléphone, courriel ou autrement.
  • pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable du traitement des données et en tant qu’entreprise réglementée, par exemple :
    • utiliser les renseignements personnels nécessaires pour se conformer aux obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
    • détecter, prévenir et poursuivre la fraude ou le vol, ainsi que prévenir l’utilisation illégitime ou interdite de nos services ou toute autre activité illégale ou illicite ;
    • surveiller et signaler les problèmes de conformité ;
    • cela peut également inclure l’utilisation de vos renseignements personnels pour valider et authentifier votre identité, et le recours à des tiers à cette fin. Consulter la section Renseignements que nous divulguons à votre sujet.
  • lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. 

 

  • lorsque nous effectuons des tâches dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous a été mandaté.

Renseignements que nous recevons d’autres sources. Nous utiliserons ces renseignements :

Nous pouvons combiner ces renseignements avec les renseignements que vous nous communiquez et les renseignements que nous recueillons à votre sujet. Nous pouvons utiliser ces renseignements et les renseignements combinés aux fins énoncées ci-dessus (selon les types de renseignements que nous recevons).

Renseignements que nous divulguons à votre sujet

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec tous les membres de notre groupe, ce qui inclut nos succursales, nos bureaux de représentants, nos filiales, et notre société mère et ses filiales, tel que défini à l’article 5.1 (3) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000) (« LPRPDE »). Tout partage de ce type sera effectué en pleine conformité avec le Règlement.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles sans votre consentement. Nous pouvons partager vos renseignements avec certains tiers ; lorsque cela est nécessaire, nous sommes tenus de nous conformer à tous les aspects du Règlement. Voici les types d’organisations avec lesquelles nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels :

  • Partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous. 

 

  • Fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser nos sites.

 

  • Agences  d’évaluation du crédit pour évaluer votre cote de crédit lorsqu’il s’agit d’une condition pour nous dans la conclusion d’un contrat avec vous. 
    • Les identités de la politique de confidentialité de TransUnion, ainsi que les manières dont ils utilisent et partagent les renseignements personnels, sont expliquées plus en détail ici
    • Equifax Canada ici

 

  • La police et les organismes d’application de la loi, lorsque la loi l’exige.

 

  • Nous participons au programme Fournisseur de services de paiement d’Amazon, visant à renforcer sa capacité à détecter, prévenir et prendre des mesures contre les mauvais utilisateurs afin qu’Amazon et les fournisseurs de services de paiement participants puissent continuer à protéger les clients et les vendeurs contre la fraude et les abus. En tant que fournisseur de services de paiement, si votre compte Ebury est enregistré auprès d’Amazon, nous partagerons avec Amazon certaines données recueillies au cours de notre processus d’intégration et lorsque vous utilisez nos services. Cela peut inclure des données que nous recueillons dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que les données d’identification, les coordonnées, et les renseignements concernant vos comptes chez Ebury et votre compte de banque. Si Amazon désactive ou résilie votre compte avec eux en raison (i) d’un abus, d’une fraude, d’une activité illégale, (ii) d’une violation de leurs conditions générales ou (iii) d’une action en justice ou de mesures d’exécution initiées à votre encontre par Amazon, nous pouvons partager des renseignements supplémentaires, y compris des renseignements relatifs aux transactions sur votre compte avec nous. 

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers :

  • Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos renseignements personnels au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. 

 

  • Si Ebury Partners Canada Ltd. ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, dans ce cas, les renseignements personnels détenus à son sujet concernant ses clients feront partie des actifs transférés. 

 

  • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin d’appliquer nos conditions d’utilisation ou nos conditions générales et autres accords ; ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de notre groupe commercial, de nos clients ou d’autres personnes. Ce partage inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

  1. Stockage de vos renseignements personnels

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées à une destination en dehors du Canada. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors du Canada qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être impliqué, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos informations de paiement et la fourniture de services de soutien. Si ces transferts sont nécessaires, ils seront effectués en pleine conformité avec le Règlement. 

Ainsi, nous pouvons transférer vos données au Royaume-Uni, à l’Espace économique européen (« EEE ») ou aux États-Unis.

Si les données sont transférées vers une autre juridiction, le transfert aura lieu en vertu des lois pertinentes sur la protection des données et s’appuiera sur les clauses contractuelles types pour les transferts internes à Ebury. En ce qui concerne les transferts vers les États-Unis, nous pouvons transférer des renseignements personnels en utilisant des clauses contractuelles types et des mesures supplémentaires, le cas échéant.

Tous vos renseignements personnels bénéficieront d’un niveau élevé de protection, où qu’elles soient traitées, qu’elles soient détenues par nous, par nos sous-traitants ou nos agents.

Tous les renseignements que vous nous communiquez sont stockés sous notre surveillance. Toutes les transactions de paiement seront chiffrées. Si nous vous avons attribué (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne jamais communiquer votre mot de passe avec quiconque.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous déployions les meilleurs efforts pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à notre site ; toute transmission a lieu à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous appliquerons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes pour essayer de prévenir tout accès non autorisé.

En cas de problèmes particuliers concernant une méthode de transmission de données, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous proposer une autre méthode.

  1. Vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué de la protection des données à l’adresse [email protected]. Lorsque vous exercez vos droits, nous vous informerons toujours de tout motif légal qui pourrait nous obliger à continuer à traiter vos données.

Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement de vos renseignements personnels et de poser des questions sur la manière dont nous collectons, stockons et traitons ces données. 

Vous avez le droit d’accéder gratuitement aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander s’ils sont transférés à un pays tiers ou à une organisation internationale, et de prendre connaissance des protections associées.

Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet sous un format couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque les renseignements que nous détenons ne sont pas exacts ou sont incomplets, vous avez le droit de nous demander de les corriger, et nous devrons procéder sans retard injustifié.

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les données que nous traitons à votre sujet dès que le traitement n’est plus nécessaire.

Si vous avez précédemment donné votre consentement pour que nous traitions vos données, vous avez le droit de retirer ce consentement et que nous arrêtions de traiter vos données spécifiquement liées à ce consentement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données.

  1. Sites externes

Notre site peut, à l’occasion, contenir des liens vers des sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter qu’ils disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité ou obligation pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels sur ces sites Web.

  1. Conservation de vos données

La période pendant laquelle nous conserverons vos données dépendra de toute période de conservation légale à laquelle nous sommes tenus de nous conformer en tant qu’organisation réglementée. Après l’expiration de cette période, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat, à l’initiation d’un contrat ou à d’autres procédures judiciaires. 

  1. Modifications apportées à notre avis de confidentialité

La dernière mise à jour du présent avis date du 29 mars 2022. Toute modification que nous pourrions apporter à notre avis de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera avisée par courriel. Veuillez vérifier régulièrement si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à notre avis de confidentialité.